Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques téléchargeables (ebooks PDF de plans de menuiserie) proposés sur le site plansetbois.com par SHARK ECOM MEDIA LLC (ci-après « Plans & Bois ») à tout client (ci-après le « Client »).

Article 2 — Produits

Plans & Bois commercialise des ebooks numériques au format PDF contenant des plans de menuiserie pas à pas, à l'unité ou en bundle (Édition Complète). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nombre de plans, durée estimée, niveau de difficulté, budget matériaux indicatif) sont décrites sur la fiche produit.

Important : Les budgets matériaux indiqués sont des estimations basées sur les prix moyens constatés chez les enseignes de bricolage françaises (Leroy Merlin, Castorama). Ils peuvent varier selon les régions, les saisons et les références choisies.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Plans & Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna et tout autre moyen proposé sur la page de paiement Shopify.

Le Client reconnaît que la saisie de son numéro de carte vaut signature et acceptation des montants débités. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments via le protocole SSL.

Article 5 — Livraison

Les ebooks sont livrés par email immédiatement après la confirmation du paiement. Le Client reçoit un lien de téléchargement à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le téléchargement reste accessible à vie depuis le compte client Plans & Bois.

En cas de problème de réception, le Client doit vérifier ses dossiers spam/courrier indésirable, puis contacter contact@plansetbois.com.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en téléchargeant l'ebook, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé sur ce fondement.

Article 7 — Garantie & Service après-vente

Plans & Bois s'engage à fournir des plans complets, exacts et fonctionnels. En cas de plan défectueux, illisible ou comportant une erreur de cote manifeste, le Client peut contacter le service client à contact@plansetbois.com dans un délai de 30 jours après l'achat. Plans & Bois s'engage à corriger l'anomalie ou à fournir un plan de remplacement.

Garantie Premier Meuble : si le Client échoue à réaliser son premier projet, l'équipe Plans & Bois s'engage à l'accompagner par email (avec photos) jusqu'à la réussite du montage. Cette garantie est gratuite et à vie.

Article 8 — Licence d'utilisation

L'achat d'un ebook confère au Client une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et limitée à un usage privé. Sont strictement interdits :

la revente totale ou partielle du contenu ;
la redistribution publique (forums, réseaux sociaux, drive partagé) ;
l'utilisation à des fins commerciales (formation payante, vente de meubles construits en série) ;
la modification ou la dérivation du contenu sans autorisation écrite.

L'usage des plans pour fabriquer des meubles à titre personnel ou pour offrir est libre.

Article 9 — Responsabilité

Plans & Bois fournit des plans techniques de menuiserie. Le bricolage implique l'utilisation d'outils potentiellement dangereux (perceuse, scie, etc.). Le Client est seul responsable du respect des consignes de sécurité, du port des EPI, de l'évaluation de son niveau de compétence et de la conformité de son espace de travail. Plans & Bois ne pourra en aucun cas être tenue responsable de blessures, dommages matériels ou pertes financières résultant de l'utilisation de ses plans.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Pour le détail, consultez la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents. Le consommateur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.